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www.gps-traceur.com
Préambule
Le site marchand gps-traceur.com (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internautes »).
Le présent Site est hébergé chez OVH, 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.
Le Site propose à la vente des accessoires (ci-après dénommés les « Produits ») de géolocalisation à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et gps-traceur.com seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.
L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil,
si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site.
La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal.
Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles,
le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire,
les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7. ci-après trouvant bien entendu application.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente,
sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil,
complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique,
il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties,
la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent.
gps-traceur.com dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.
Article 1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet,
les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.
Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales de vente figurant dans le catalogue des Produits distribués par voie postale par gps-traceur.com.
Article 2. Produits - Prix
2.1. Produits
Les Produits proposés à la vente sur gps-traceur.com sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé et un remboursement de la commande sera proposé à l'acheteur.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné,
la responsabilité de gps-traceur.com ne saurait être engagée de ce chef.
2.2. Prix
Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine, Monaco, DOM-TOM et UE. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions,
excluant la TVA non applicable selon le Code Général des Impôts (article 293 B à 293 G).
Les prix indiqués sur le site sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre.
Les prix affichés dans les catalogues sont valables jusqu'à la date indiquée dans ces catalogues et dans la limite des stocks disponibles.
Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus selon la destination des produits commandés.
gps-traceur.com se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte,
de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande,
sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits.
2.3. Garantie
Les produits mentionnant une Garantie sont pris en charge selon les conditions suivantes :
- Conformément à la législation, la garantie légale de conformité est de 24 mois à compter de la date de réception du produit par le client
- Les pannes ou casses suite à une mauvaise utilisation de l'appareil ne sont pas couvertes garanties.
- Sont également exclues de Garantie les piles, et batteries des appareils car soumis à une usure de fonctionnement.
- Si après test un appareil retourné pour Garantie s'avère parfaitement fonctionnel, ou dysfonctionnel suite à une mauvaise utilisation faite de la part du client (oxydation, chocs répétés) une somme forfaitaire de 19€ TTC sera dûe par le client pour couvrir la main d'oeuvre ainsi que les frais de retour du ou des produits.
Article 3. Enregistrement et validation de la commande
3.1. Navigation à l'intérieur du Site
L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur gps-traceur.com.
L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
3.2. Enregistrement d'une commande
Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
Chaque nouvel ajout dans son panier lui sera indiqué par l'apparition d'un écran spécifique.
A tout moment, l'Utilisateur pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »,
- poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer achats »,
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Commander ».
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Commander », tout Utilisateur devra s'identifier,
soit dans le cadre « Client enregistré », en saisissant son adresse email et son mot de passe, s'il a déjà crée son compte,
soit dans la fenêtre « Je suis un nouveau client » dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse,
l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition,
sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom,
prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site.
L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après),
puis choisir le moyen de paiement, ensuite un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature,
quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.
3.3. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur,
ce dernier cliquera sur le bouton « Confirmer ma commande » pour confirmer définitivement sa commande. Si l'Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire,
il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière,
la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après,
l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de Crédit Agricole PAYBOX (ci-après désignée « Paybox »).
Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger
le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment
les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de gps-traceur.com. Sa responsabilité est donc dégagée.
Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur.
Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d'gps-traceur.com, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable,
et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement,
pendant un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits par l'Acheteur.
3.4. Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son moyen de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration),
un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.
Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.
Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.
Article 4. Livraison
gps-traceur.com fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de 1 jour ouvré à compter du jour suivant celui de la validation par l'Acheteur de sa commande.
Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés en France Métropolitaine, Monaco, DOM-TOM et Union Européenne, à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre,
l'Acheteur aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne.
gps-traceur.com fera ses meilleurs efforts pour assurer le respect du délai de livraison de la commande à l'adresse désignée par l'Acheteur.
Les produits seront envoyés au choix de l'Acheteur et selon son pays soit par Lettre MAX soit par Colissimo soit par PostExport.
Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou services postaux.
En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels.
gps-traceur.com décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport,
ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Acheteur,
qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison.
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par gps-traceur.com dans la préparation des envois,
il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport de la lettre, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus.
Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, lettre endommagée,) devra impérativement être notifiée,
le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service clients de gps-traceur.com, par courrier adressé à
ou par e-mail au service client, adressé par le biais du formulaire contact sur le Site. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et gps-traceur.com
sera dégagé de toute responsabilité. gps-traceur.com se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.
L'acheteur s'engage à fournir une adresse de livraison valide et complète, aussi la société NETCLIC ne saurait être tenue responsable en cas de défaut de livraison si l'adresse saisie par l'acheteur est érronée ou incomplète ou que l'acheteur ne récupère pas sa commande auprès des services Postaux. Dans ce cas si le colis est retourné par les services postaux l'acheteur devra s'acquitter des différents frais liés à l'expedition de son colis ainsi qu'au traitement du retour de ce dernier.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, gps-traceur.com procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux,
soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).
Article 5. Droit de rétractation
L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine et non déterioré(s) à l'adresse suivante :
Tout produit retourné dégradé, cassé, sale ou dont la configuration et ou la mémoire interne à été modifiée par le client (produit éléctronique) pourra être refusé.
GPS-Traceur.com fourni gratuitement et de manière illimité l'usage de son système de localisation (GPS et A-GPS) par le biais de ses serveurs, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée si le client a utilisé la plateforme de localisation offerte par GPS-Traceur.com
Si les conditions susmentionnées sont remplies, gps-traceur.com remboursera à l'Acheteur, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par gps-traceur.com du colis (la date de réception par gps-traceur.com valant notification à gps-traceur.com de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits à gps-traceur.com qui restent à la charge de l'Acheteur. Tout produit qui sera retourné dans un état ne permettant pas sa remise en vente immédiate c'est à dire un produit déterioré, abimé, ou dont la configuration d'origine aurait été changée ne pourra être accepté.
Article 5.1 Litige et Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 23,rue Terrenoire - 42100 SAINT ETIENNE
Article 6. Paiement
Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par gps-traceur.com à l'Acheteur.
L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :
- immédiatement sur Internet : par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) via Paybox.
- par chèque
- par virement bancaire
Dans l'hypothèse où l'Acheteur déciderait de recourir à l'un des moyens mentionnés ci-dessus, la commande ne sera acceptée qu'après validation du paiement.
En tout état de cause, gps-traceur.com se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire non délivrée par un établissement financier français. La responsabilité de gps-traceur.com ne pourra alors en aucun cas être engagée.
Article 7. Informatique et libertés
7.1. Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison.
Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Le présent site internet fait l'objet d'une déclaration auprès de la C.N.I.L. numéro 1929975
Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.
Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès de gps-traceur.com à l'adresse ci-dessous.
gps-traceur.com pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre,
il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de gps-traceur.com.
Toutefois, pour ce qui est de son adresse email, celle-ci ne pourra être utilisée par gps-traceur.com ou communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur.
Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail, à l'adresse suivante :
ou par e-mail au service clientèle, adressé par le biais du formulaire contact sur le Site.
En qualité de client(e), vous souhaitez recevoir nos offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire en précisant votre nom,
prénom et adresse à l'adresse ci-dessus ou désabonnez vous en cliquant sur le lien « S'abonner ou se désabonner de la newsletter » dans votre compte.
7.2. Cookies
Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par gps-traceur.com que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.
L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par gps-traceur.com via le Site.
7.3. Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site,
et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.
Article 8. Stipulations diverses
8.1. Force majeure
gps-traceur.com ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat,
si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure,
notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, gps-traceur.com en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de 30 jours d'interruption pour cause de force majeure, gps-traceur.com pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
8.2. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi,
d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
8.3. Intégralité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
8.4. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre gps-traceur.com et l'Acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige,
une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
8.5 Efficacité des produits
Le signal GPS est basé sur l'utilisation de satellites et peu être altéré par le relief, les bâtiments ainsi que les conditions météorologiques, le protocole A-GPS est basé sur la triangulation par antennes relais GSM présentes à proximité du tracker font que la SARL NETCLIC ne saurait assurer une qualité de service, ni garantir la précision des trackers fonctionnant grâce à ces deux technologies, car dépendantes de facteurs divers.
Le client s'engage donc à utiliser les produits dans les conditions optimales de fonctionnement, mais ne peut en aucun cas se retourner contre la SARL NETCLIC en cas de perte de précision ou de communication de son appareil.